Initiatives populaires et droit international

Conseil national · 11 mars 2009, 13:35 · Objet 08.3765

Oui
114 (67 %)
Non
57 (33 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
29
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter le postulat)
Non signifie
Proposition de la minorité Fehr Hans (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Validité des initiatives populaires / Initiatives populaires et droit international

Objet parlementaire: Initiatives populaires et droit international (08.3765)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)50 (100 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical22 (79 %)6 (21 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total114 (67 %)57 (33 %)0 (0 %)29

Liste nominative

Oui 114

Groupe socialiste 37

Groupe PDC/PEV/PVL 31

Groupe libéral-radical 22

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 57

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 6

Non inscrit 1

N'a pas participé 28

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe libéral-radical 7

Groupe socialiste 5

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national