Proposition de renvoi: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 11 mars 2009, 18:16 · Objet 08.053Simplification de la TVA

Oui
137 (77 %)
Non
40 (23 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Proposition de la majorité (pas de renvoi)
Non signifie
Proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer (renvoi au Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Simplification de la TVA

Objet parlementaire: Simplification de la TVA (08.053)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S19 (95 %)1 (5 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total137 (77 %)40 (23 %)0 (0 %)23

Liste nominative

Oui 137

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe PDC/PEV/PVL 33

Groupe libéral-radical 28

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non inscrit 1

Non 40

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 22

Groupe libéral-radical 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 3

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe des VERT-E-S 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national