Proposition de renvoi: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 11 mars 2009, 18:17 · Objet 08.053Simplification de la TVA

Oui
163 (93 %)
Non
4 (2 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
24
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition de renvoi Zisyadis

Au Bulletin officiel: Simplification de la TVA

Objet parlementaire: Simplification de la TVA (08.053)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste28 (76 %)1 (3 %)8 (22 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S16 (80 %)3 (15 %)1 (5 %)2
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total163 (93 %)4 (2 %)9 (5 %)24

Liste nominative

Oui 163

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe PDC/PEV/PVL 33

Groupe libéral-radical 28

Groupe socialiste 28

Groupe des VERT-E-S 16

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non inscrit 1

Non 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe socialiste 1

Abstention 9

Groupe socialiste 8

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 23

Groupe libéral-radical 7

Groupe socialiste 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national