Art. 1, al. 2, let. abis (vaut également pour l'art. 24, al. 5bis et l'art. 32, al. 2bis): Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 11 mars 2009, 18:46 · Objet 08.053Simplification de la TVA

Oui
113 (67 %)
Non
56 (33 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
31
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer

Au Bulletin officiel: Simplification de la TVA

Objet parlementaire: Simplification de la TVA (08.053)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)36 (100 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total113 (67 %)56 (33 %)0 (0 %)31

Liste nominative

Oui 113

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe PDC/PEV/PVL 32

Groupe libéral-radical 23

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 56

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 20

N'a pas participé 30

Groupe libéral-radical 12

Groupe socialiste 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national