Art. 11, al. 1 (vaut également pour l'art. 14, al. 4): Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 11 mars 2009, 19:05 · Objet 08.053Simplification de la TVA

Oui
106 (64 %)
Non
59 (36 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
35
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Fehr Hans-Jürg

Au Bulletin officiel: Simplification de la TVA

Objet parlementaire: Simplification de la TVA (08.053)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL27 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total106 (64 %)59 (36 %)0 (0 %)35

Liste nominative

Oui 106

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe PDC/PEV/PVL 27

Groupe libéral-radical 25

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 59

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe PDC/PEV/PVL 2

N'a pas participé 34

Groupe libéral-radical 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe socialiste 5

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national