Art. 11, al. 3: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 11 mars 2009, 19:12 · Objet 08.053Simplification de la TVA

Oui
104 (65 %)
Non
55 (34 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
40
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer

Au Bulletin officiel: Simplification de la TVA

Objet parlementaire: Simplification de la TVA (08.053)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste0 (0 %)35 (100 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL28 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)7
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0001
Total104 (65 %)55 (34 %)1 (1 %)40

Liste nominative

Oui 104

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe libéral-radical 25

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 55

Groupe socialiste 35

Groupe des VERT-E-S 20

Abstention 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 39

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe libéral-radical 10

Groupe socialiste 7

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national