Art. 15, al. 4: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 11 mars 2009, 19:37 · Objet 08.053Simplification de la TVA

Oui
90 (55 %)
Non
69 (42 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
36
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Fehr Hans-Jürg

Au Bulletin officiel: Simplification de la TVA

Objet parlementaire: Simplification de la TVA (08.053)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste0 (0 %)36 (100 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL15 (50 %)13 (43 %)2 (7 %)6
Groupe libéral-radical24 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)10
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique2 (50 %)0 (0 %)2 (50 %)1
Non inscrit0001
Total90 (55 %)69 (42 %)5 (3 %)36

Liste nominative

Oui 90

Groupe bourgeois-démocratique 2

Abstention 5

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national