Art. 18, al. 2, let. m: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 11 mars 2009, 19:56 · Objet 08.053Simplification de la TVA

Oui
110 (69 %)
Non
41 (26 %)
Abstention
9 (6 %)
N'ont pas voté
40
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Darbelley

Au Bulletin officiel: Simplification de la TVA

Objet parlementaire: Simplification de la TVA (08.053)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre39 (81 %)8 (17 %)1 (2 %)11
Groupe socialiste31 (94 %)0 (0 %)2 (6 %)9
Groupe PDC/PEV/PVL3 (10 %)27 (87 %)1 (3 %)5
Groupe libéral-radical23 (92 %)2 (8 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S14 (74 %)0 (0 %)5 (26 %)3
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total110 (69 %)41 (26 %)9 (6 %)40

Liste nominative

Oui 110

Groupe de l'Union démocratique du Centre 39

Groupe socialiste 31

Groupe libéral-radical 23

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Non 41

Groupe PDC/PEV/PVL 27

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe libéral-radical 2

Abstention 9

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 39

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe libéral-radical 10

Groupe socialiste 9

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national