Art. 28a: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 18 mars 2009, 16:33 · Objet 08.053Simplification de la TVA

Oui
117 (67 %)
Non
52 (30 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
26
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Flückiger

Au Bulletin officiel: Simplification de la TVA

Objet parlementaire: Simplification de la TVA (08.053)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)47 (90 %)3 (6 %)7
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL26 (90 %)3 (10 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical26 (90 %)1 (3 %)2 (7 %)6
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total117 (67 %)52 (30 %)5 (3 %)26

Liste nominative

Oui 117

Groupe socialiste 40

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 52

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe libéral-radical 1

Non inscrit 1

Abstention 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 25

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe libéral-radical 6

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national