Perte de la nationalité pour des criminels naturalisés

Conseil national · 11 mars 2009, 16:42 · Objet 08.409

Oui
105 (60 %)
Non
68 (39 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
26
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Fehr Hans (donner suite)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (100 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL25 (76 %)7 (21 %)1 (3 %)3
Groupe libéral-radical19 (73 %)7 (27 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total105 (60 %)68 (39 %)1 (1 %)26

Liste nominative

Oui 105

Abstention 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Excusé 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national