Art. 17a, al. 1 et 2: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)

Conseil national · 12 mars 2009, 12:01 · Objet 08.068Révision LFC. Règle complémentaire au frein à l'endettement

Oui
114 (67 %)
Non
57 (33 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
29
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Levrat/Kiener Nellen

Au Bulletin officiel: Révision LFC. Règle complémentaire au frein à l'endettement

Objet parlementaire: Révision LFC. Règle complémentaire au frein à l'endettement (08.068)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)35 (100 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total114 (67 %)57 (33 %)0 (0 %)29

Liste nominative

Oui 114

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe libéral-radical 28

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non inscrit 1

Non 57

Groupe socialiste 35

Groupe des VERT-E-S 22

N'a pas participé 27

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe libéral-radical 7

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe socialiste 6

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national