Art. 17b, al. 1: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC)

Conseil national · 12 mars 2009, 12:21 · Objet 08.068Révision LFC. Règle complémentaire au frein à l'endettement

Oui
116 (66 %)
Non
60 (34 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
24
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II (Bänziger)

Au Bulletin officiel: Révision LFC. Règle complémentaire au frein à l'endettement

Objet parlementaire: Révision LFC. Règle complémentaire au frein à l'endettement (08.068)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL28 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total116 (66 %)60 (34 %)0 (0 %)24

Liste nominative

Oui 116

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non inscrit 1

Non 60

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 22

Groupe libéral-radical 7

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 4

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national