Entrée en matière: Arrêté fédéral approuvant une nouvelle convention de double imposition avec la Colombie

Conseil national · 12 mars 2009, 12:43 · Objet 08.044Double imposition. Convention avec la Colombie

Oui
99 (62 %)
Non
59 (37 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
41
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Schelbert (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention avec la Colombie

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec la Colombie (08.044)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre42 (88 %)6 (13 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste0 (0 %)34 (100 %)0 (0 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL25 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)10
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)19 (100 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total99 (62 %)59 (37 %)1 (1 %)41

Liste nominative

Oui 99

Groupe de l'Union démocratique du Centre 42

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC/PEV/PVL 25

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non inscrit 1

Non 59

Groupe socialiste 34

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Abstention 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 38

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe PDC/PEV/PVL 9

Groupe libéral-radical 8

Groupe socialiste 6

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national