Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral approuvant une nouvelle convention de double imposition avec la Colombie

Conseil national · 12 mars 2009, 12:44 · Objet 08.044Double imposition. Convention avec la Colombie

Oui
86 (54 %)
Non
72 (45 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
40

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention avec la Colombie

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec la Colombie (08.044)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre30 (60 %)19 (38 %)1 (2 %)9
Groupe socialiste0 (0 %)34 (100 %)0 (0 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)19 (95 %)1 (5 %)2
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total86 (54 %)72 (45 %)2 (1 %)40

Liste nominative

Oui 86

Groupe de l'Union démocratique du Centre 30

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC/PEV/PVL 25

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non inscrit 1

Non 72

Groupe socialiste 34

Groupe de l'Union démocratique du Centre 19

Groupe des VERT-E-S 19

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 37

Groupe PDC/PEV/PVL 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe libéral-radical 9

Groupe socialiste 6

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national