Motion d'ordre Sommaruga Carlo (traiter l'objet 08.044 en catégorie IIIa): Arrêté fédéral approuvant une nouvelle convention de double imposition avec la Colombie

Conseil national · 12 mars 2009, 10:22 · Objet 08.044Double imposition. Convention avec la Colombie

Oui
61 (34 %)
Non
115 (65 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
22
Oui signifie
Adopter la motion d'ordre
Non signifie
Rejeter la motion d'ordre

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention avec la Colombie

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec la Colombie (08.044)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (7 %)49 (91 %)1 (2 %)5
Groupe socialiste37 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL0 (0 %)33 (100 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total61 (34 %)115 (65 %)2 (1 %)22

Liste nominative

Oui 61

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Non 115

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe PDC/PEV/PVL 33

Groupe libéral-radical 28

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 20

Groupe libéral-radical 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national