Autoriser la publicité paysagère comme revenu accessoire pour les paysans

Conseil national · 12 mars 2009, 13:41 · Objet 08.419

Oui
66 (39 %)
Non
103 (60 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
29
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Rickli (donner suite)

Au Bulletin officiel: Autoriser la publicité paysagère comme revenu accessoire pour les paysans

Objet parlementaire: Autoriser la publicité paysagère comme revenu accessoire pour les paysans (08.419)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)52 (100 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste39 (98 %)0 (0 %)1 (3 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL6 (20 %)23 (77 %)1 (3 %)6
Groupe libéral-radical2 (8 %)23 (92 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S19 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total66 (39 %)103 (60 %)2 (1 %)29

Liste nominative

Oui 66

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe libéral-radical 2

Non 103

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 23

Groupe PDC/PEV/PVL 23

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe socialiste 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 27

Groupe libéral-radical 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national