Réintroduction de l'expulsion du territoire suisse à titre de peine accessoire

Conseil national · 12 mars 2009, 13:42 · Objet 08.426

Oui
118 (67 %)
Non
51 (29 %)
Abstention
8 (5 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Schmidt Roberto (donner suite)

Au Bulletin officiel: Réintroduction de l'expulsion du territoire suisse à titre de peine accessoire

Objet parlementaire: Réintroduction de l'expulsion du territoire suisse à titre de peine accessoire (08.426)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre32 (62 %)19 (37 %)1 (2 %)7
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL0 (0 %)30 (88 %)4 (12 %)2
Groupe libéral-radical21 (84 %)1 (4 %)3 (12 %)10
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total118 (67 %)51 (29 %)8 (5 %)23

Liste nominative

Oui 118

Groupe socialiste 40

Groupe de l'Union démocratique du Centre 32

Groupe libéral-radical 21

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 51

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Groupe de l'Union démocratique du Centre 19

Groupe libéral-radical 1

Non inscrit 1

Abstention 8

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 21

Groupe libéral-radical 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national