Clause d'urgence: Loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements (LCAP)

Conseil national · 16 mars 2009, 17:06 · Objet 09.0132ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures

Oui
160 (99 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
39
Oui signifie
Adopter la clause d'urgence
Non signifie
Rejeter la clause d'urgence

Au Bulletin officiel: 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures

Objet parlementaire: 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures (09.013)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)11
Groupe socialiste30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe PDC/PEV/PVL32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S19 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total160 (99 %)0 (0 %)1 (1 %)39

Liste nominative

Oui 160

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe PDC/PEV/PVL 32

Groupe socialiste 30

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 39

Groupe socialiste 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe libéral-radical 9

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe des VERT-E-S 3

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national