Clause d'urgence: Loi fédérale sur l'extension provisoire des prestations de l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation

Conseil national · 16 mars 2009, 17:07 · Objet 09.0132ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures

Oui
155 (99 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
43
Oui signifie
Adopter la clause d'urgence
Non signifie
Rejeter la clause d'urgence

Au Bulletin officiel: 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures

Objet parlementaire: 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures (09.013)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre45 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)13
Groupe socialiste30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe PDC/PEV/PVL31 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)4
Groupe libéral-radical23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total155 (99 %)0 (0 %)2 (1 %)43

Liste nominative

Oui 155

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe PDC/PEV/PVL 31

Groupe socialiste 30

Groupe libéral-radical 23

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 43

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe libéral-radical 12

Groupe socialiste 12

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe des VERT-E-S 2

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national