Les tirs militaires hors service ne sont pas du ressort des communes

Conseil national · 16 mars 2009, 19:39 · Objet 07.3868

Oui
67 (35 %)
Non
122 (64 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Les tirs militaires hors service ne sont pas du ressort des communes

Objet parlementaire: Les tirs militaires hors service ne sont pas du ressort des communes (07.3868)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)57 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PDC/PEV/PVL4 (12 %)28 (82 %)2 (6 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)31 (100 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total67 (35 %)122 (64 %)2 (1 %)9

Liste nominative

Oui 67

Groupe socialiste 42

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Non 122

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

N'a pas participé 8

Groupe libéral-radical 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national