Ranger les armes de service à l'arsenal

Conseil national · 16 mars 2009, 19:31 · Objet 07.498

Oui
99 (52 %)
Non
82 (43 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Allemann (donner suite)

Au Bulletin officiel: Ranger les armes de service à l'arsenal

Objet parlementaire: Ranger les armes de service à l'arsenal (07.498)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre56 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)0
Groupe PDC/PEV/PVL14 (41 %)17 (50 %)3 (9 %)2
Groupe libéral-radical23 (74 %)2 (6 %)6 (19 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total99 (52 %)82 (43 %)9 (5 %)10

Liste nominative

Oui 99

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe libéral-radical 23

Groupe PDC/PEV/PVL 14

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Non 82

Groupe socialiste 42

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 17

Groupe libéral-radical 2

Abstention 9

Groupe libéral-radical 6

Groupe PDC/PEV/PVL 3

N'a pas participé 9

Groupe libéral-radical 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national