Consensus de Dublin

Conseil national · 17 mars 2009, 10:06 · Objet 08.3444

Oui
106 (62 %)
Non
62 (36 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
28
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Borer (reter la motion)

Au Bulletin officiel: Interdiction des bombes à sous-munitions / Consensus de Dublin

Objet parlementaire: Consensus de Dublin (08.3444)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)51 (94 %)1 (2 %)5
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL24 (77 %)4 (13 %)3 (10 %)5
Groupe libéral-radical18 (75 %)6 (25 %)0 (0 %)11
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total106 (62 %)62 (36 %)4 (2 %)28

Liste nominative

Oui 106

Groupe socialiste 36

Groupe PDC/PEV/PVL 24

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe libéral-radical 18

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 62

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 6

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Non inscrit 1

Abstention 4

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 26

Groupe libéral-radical 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 5

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national