Immunité du Conseiller national Brunner. Demande de levée

Conseil national · 17 mars 2009, 12:33 · Objet 08.052

Oui
96 (52 %)
Non
75 (41 %)
Abstention
14 (8 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité (lever l'immunité parlementaire)
Non signifie
Proposition de la minorité Freysinger (ne pas lever l'immunité parlementaire)

Au Bulletin officiel: Immunité du Conseiller national Brunner. Demande de levée

Objet parlementaire: Immunité du Conseiller national Brunner. Demande de levée (08.052)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)55 (98 %)1 (2 %)3
Groupe socialiste29 (78 %)7 (19 %)1 (3 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL21 (64 %)7 (21 %)5 (15 %)3
Groupe libéral-radical20 (63 %)5 (16 %)7 (22 %)3
Groupe des VERT-E-S20 (95 %)1 (5 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total96 (52 %)75 (41 %)14 (8 %)15

Liste nominative

Oui 96

Groupe socialiste 29

Groupe PDC/PEV/PVL 21

Groupe libéral-radical 20

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Non 75

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe socialiste 7

Groupe libéral-radical 5

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 14

Groupe libéral-radical 7

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national