Ampleur des abus fiscaux

Conseil national · 18 mars 2009, 12:52 · Objet 08.3056

Oui
63 (34 %)
Non
125 (66 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Ampleur des abus fiscaux

Objet parlementaire: Ampleur des abus fiscaux (08.3056)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)54 (100 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC/PEV/PVL0 (0 %)34 (100 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)32 (100 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total63 (34 %)125 (66 %)0 (0 %)12

Liste nominative

Non 125

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non inscrit 1

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national