Extension de l'accord bilatéral sur la fiscalité de l'épargne entre la Suisse et l'UE à d'autres Etats tiers

Conseil national · 18 mars 2009, 12:53 · Objet 08.3114

Oui
47 (25 %)
Non
136 (74 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Extension de l'accord bilatéral sur la fiscalité de l'épargne entre la Suisse et l'UE à d'autres Etats tiers

Objet parlementaire: Extension de l'accord bilatéral sur la fiscalité de l'épargne entre la Suisse et l'UE à d'autres Etats tiers (08.3114)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)52 (100 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC/PEV/PVL1 (3 %)32 (97 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical0 (0 %)32 (100 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S5 (23 %)15 (68 %)2 (9 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total47 (25 %)136 (74 %)2 (1 %)15

Liste nominative

Oui 47

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Non 136

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 32

Groupe PDC/PEV/PVL 32

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe des VERT-E-S 2

N'a pas participé 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national