Lutte contre la fraude fiscale. Accroître les effectifs de l'Administration fédérale des contributions

Conseil national · 18 mars 2009, 12:55 · Objet 08.3117

Oui
65 (35 %)
Non
122 (65 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (100 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PDC/PEV/PVL3 (9 %)31 (91 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)32 (100 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S20 (95 %)1 (5 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total65 (35 %)122 (65 %)0 (0 %)13

Liste nominative

Non 122

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe des VERT-E-S 1

Non inscrit 1

N'a pas participé 12

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national