La soustraction fiscale n'est pas un délit bénin!

Conseil national · 18 mars 2009, 12:56 · Objet 08.3118

Oui: 62 (33 %)
Non: 121 (65 %)
Abstention: 3 (2 %)
N'ont pas voté: 14

Oui signifie: Adopter la motion
Non signifie: Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: La soustraction fiscale n'est pas un délit bénin!

Objet parlementaire: La soustraction fiscale n'est pas un délit bénin! (08.3118)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	0 (0 %)	54 (100 %)	0 (0 %)	5
Groupe socialiste	40 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	2
Groupe PDC/PEV/PVL	0 (0 %)	30 (91 %)	3 (9 %)	3
Groupe libéral-radical	0 (0 %)	32 (100 %)	0 (0 %)	3
Groupe des VERT-E-S	22 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe bourgeois-démocratique	0 (0 %)	4 (100 %)	0 (0 %)	1
Non inscrit	0 (0 %)	1 (100 %)	0 (0 %)	0
Total	62 (33 %)	121 (65 %)	3 (2 %)	14

Liste nominative

Oui 62

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 22

Non 121

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe libéral-radical 32

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non inscrit 1

Waber Christian BE

Abstention 3

Groupe PDC/PEV/PVL 3

N'a pas participé 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 2

Fehr Mario ZH
Nussbaumer Eric BL

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Neirynck Jacques VD
Robbiani Meinrado TI

Groupe bourgeois-démocratique 1

Gadient Brigitta M. GR

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Simoneschi-Cortesi Chiara TI

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national