Forum mondial de l'OCDE sur la fiscalité. Adhésion de la Suisse

Conseil national · 18 mars 2009, 12:57 · Objet 08.3120

Oui
64 (34 %)
Non
122 (65 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)54 (100 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PDC/PEV/PVL1 (3 %)31 (91 %)2 (6 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)31 (100 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S21 (95 %)1 (5 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total64 (34 %)122 (65 %)2 (1 %)12

Liste nominative

Non 122

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe des VERT-E-S 1

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national