Conventions-types de double imposition avec l'OCDE

Conseil national · 18 mars 2009, 12:59 · Objet 08.3355

Oui
63 (34 %)
Non
117 (64 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Conventions-types de double imposition avec l'OCDE

Objet parlementaire: Conventions-types de double imposition avec l'OCDE (08.3355)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PDC/PEV/PVL10 (32 %)18 (58 %)3 (10 %)5
Groupe libéral-radical0 (0 %)31 (100 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total63 (34 %)117 (64 %)3 (2 %)17

Liste nominative

Oui 63

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe PDC/PEV/PVL 10

Non 117

Groupe socialiste 41

Groupe libéral-radical 31

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe PDC/PEV/PVL 18

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non inscrit 1

Abstention 3

Groupe PDC/PEV/PVL 3

N'a pas participé 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe libéral-radical 4

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national