Art. 42, al. 1: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 18 mars 2009, 17:51 · Objet 08.053Simplification de la TVA

Oui
81 (51 %)
Non
72 (45 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
40
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Fehr Hans-Jürg

Au Bulletin officiel: Simplification de la TVA

Objet parlementaire: Simplification de la TVA (08.053)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste0 (0 %)36 (100 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL12 (46 %)10 (38 %)4 (15 %)10
Groupe libéral-radical19 (68 %)8 (29 %)1 (4 %)7
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)18 (100 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)0 (0 %)2 (100 %)3
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total81 (51 %)72 (45 %)7 (4 %)40

Liste nominative

Oui 81

Non inscrit 1

Abstention 7

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national