Art. 73, al. 4: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 18 mars 2009, 18:11 · Objet 08.053Simplification de la TVA

Oui
86 (48 %)
Non
87 (49 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Baader Caspar

Au Bulletin officiel: Simplification de la TVA

Objet parlementaire: Simplification de la TVA (08.053)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (100 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL24 (75 %)3 (9 %)5 (16 %)4
Groupe libéral-radical1 (3 %)28 (93 %)1 (3 %)5
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total86 (48 %)87 (49 %)6 (3 %)21

Liste nominative

Oui 86

Groupe libéral-radical 1

Non 87

Non inscrit 1

Abstention 6

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 20

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national