Art. 105a: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 18 mars 2009, 18:31 · Objet 08.053Simplification de la TVA

Oui
84 (47 %)
Non
92 (52 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
22
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Müller Philipp/Baader Caspar

Au Bulletin officiel: Simplification de la TVA

Objet parlementaire: Simplification de la TVA (08.053)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (100 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC/PEV/PVL23 (74 %)6 (19 %)2 (6 %)5
Groupe libéral-radical0 (0 %)30 (100 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total84 (47 %)92 (52 %)2 (1 %)22

Liste nominative

Oui 84

Groupe socialiste 41

Groupe PDC/PEV/PVL 23

Groupe des VERT-E-S 20

Non 92

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

N'a pas participé 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe libéral-radical 5

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national