Vote sur l'ensemble: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 18 mars 2009, 18:41 · Objet 08.053Simplification de la TVA

Oui
110 (64 %)
Non
59 (35 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
29

Au Bulletin officiel: Simplification de la TVA

Objet parlementaire: Simplification de la TVA (08.053)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL29 (94 %)0 (0 %)2 (6 %)5
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)19 (100 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total110 (64 %)59 (35 %)2 (1 %)29

Liste nominative

Oui 110

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 59

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 19

Abstention 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

N'a pas participé 27

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe libéral-radical 6

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe socialiste 1

Non inscrit 1

Excusé 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national