Entrée en matière: Loi fédérale sur la déductibilité des versements en faveur de partis politiques

Conseil national · 18 mars 2009, 19:25 · Objet 06.463Déductibilité fiscale des versements en faveur de partis politiques

Oui
161 (94 %)
Non
2 (1 %)
Abstention
8 (5 %)
N'ont pas voté
29
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Zisyadis (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Déductibilité fiscale des versements en faveur de partis politiques

Objet parlementaire: Déductibilité fiscale des versements en faveur de partis politiques (06.463)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste29 (85 %)0 (0 %)5 (15 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical28 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S15 (79 %)1 (5 %)3 (16 %)3
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total161 (94 %)2 (1 %)8 (5 %)29

Liste nominative

Oui 161

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe PDC/PEV/PVL 32

Groupe socialiste 29

Groupe libéral-radical 28

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 8

Groupe socialiste 5

Groupe des VERT-E-S 3

N'a pas participé 28

Groupe socialiste 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe libéral-radical 6

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national