Art. 59, al. 1, let. e: Loi fédérale sur la déductibilité des versements en faveur de partis politiques

Conseil national · 18 mars 2009, 20:00 · Objet 06.463Déductibilité fiscale des versements en faveur de partis politiques

Oui
10 (6 %)
Non
148 (88 %)
Abstention
11 (7 %)
N'ont pas voté
31
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité III (Aeschbacher)

Au Bulletin officiel: Déductibilité fiscale des versements en faveur de partis politiques

Objet parlementaire: Déductibilité fiscale des versements en faveur de partis politiques (06.463)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)52 (98 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste3 (10 %)24 (77 %)4 (13 %)11
Groupe PDC/PEV/PVL4 (13 %)25 (81 %)2 (6 %)5
Groupe libéral-radical0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S2 (10 %)13 (65 %)5 (25 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total10 (6 %)148 (88 %)11 (7 %)31

Liste nominative

Oui 10

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 148

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC/PEV/PVL 25

Groupe socialiste 24

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe bourgeois-démocratique 5

Abstention 11

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe socialiste 4

Groupe PDC/PEV/PVL 2

N'a pas participé 30

Groupe socialiste 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe libéral-radical 6

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe des VERT-E-S 2

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national