Art. 1, al. 2: Loi fédérale sur les musées et les collections de la Confédération (Loi sur les musées et les collections, LMC)

Conseil national · 19 mars 2009, 10:07 · Objet 07.075Musées et collections de la Confédération. Loi

Oui
131 (78 %)
Non
35 (21 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
32
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Prelicz-Huber

Au Bulletin officiel: Musées et collections de la Confédération. Loi

Objet parlementaire: Musées et collections de la Confédération. Loi (07.075)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste21 (54 %)16 (41 %)2 (5 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)19 (100 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total131 (78 %)35 (21 %)2 (1 %)32

Liste nominative

Oui 131

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe socialiste 21

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non inscrit 1

Non 35

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe socialiste 16

Abstention 2

Groupe socialiste 2

N'a pas participé 31

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe libéral-radical 7

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national