Art. 2, let. b: Loi fédérale sur les musées et les collections de la Confédération (Loi sur les musées et les collections, LMC)

Conseil national · 19 mars 2009, 10:18 · Objet 07.075Musées et collections de la Confédération. Loi

Oui
121 (70 %)
Non
50 (29 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
28
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Kunz

Au Bulletin officiel: Musées et collections de la Confédération. Loi

Objet parlementaire: Musées et collections de la Confédération. Loi (07.075)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)49 (100 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL30 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)5
Groupe libéral-radical26 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total121 (70 %)50 (29 %)1 (1 %)28

Liste nominative

Oui 121

Groupe socialiste 40

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 50

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe libéral-radical 1

Abstention 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 27

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe libéral-radical 8

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 2

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national