Art. 5, al. 1: Musées et collections de la Confédération. Loi

Conseil national · 19 mars 2009, 10:31 · Objet 07.075

Oui
117 (68 %)
Non
52 (30 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
29
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Mörgeli

Au Bulletin officiel: Musées et collections de la Confédération. Loi

Objet parlementaire: Musées et collections de la Confédération. Loi (07.075)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)48 (94 %)2 (4 %)8
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL30 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical25 (89 %)3 (11 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S18 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total117 (68 %)52 (30 %)2 (1 %)29

Liste nominative

Oui 117

Groupe socialiste 38

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Groupe libéral-radical 25

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 52

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 28

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe libéral-radical 7

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe socialiste 4

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national