Art. 8, al .1: Musées et collections de la Confédération. Loi

Conseil national · 19 mars 2009, 10:38 · Objet 07.075

Oui
117 (71 %)
Non
47 (29 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
36
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Mörgeli

Au Bulletin officiel: Musées et collections de la Confédération. Loi

Objet parlementaire: Musées et collections de la Confédération. Loi (07.075)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)47 (100 %)0 (0 %)12
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S18 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total117 (71 %)47 (29 %)0 (0 %)36

Liste nominative

Oui 117

Groupe socialiste 38

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 47

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

N'a pas participé 35

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe libéral-radical 8

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe socialiste 4

Groupe des VERT-E-S 4

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national