Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Loi sur le libre passage, LFLP)

Conseil national · 19 mars 2009, 11:07 · Objet 07.436Ne pas discriminer les travailleurs âgés. Modification de la loi sur le libre passage

Oui
153 (99 %)
Non
1 (1 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
45

Au Bulletin officiel: Ne pas discriminer les travailleurs âgés. Modification de la loi sur le libre passage

Objet parlementaire: Ne pas discriminer les travailleurs âgés. Modification de la loi sur le libre passage (07.436)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre40 (95 %)1 (2 %)1 (2 %)17
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S18 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total153 (99 %)1 (1 %)1 (1 %)45

Liste nominative

Oui 153

Groupe de l'Union démocratique du Centre 40

Groupe socialiste 39

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC/PEV/PVL 24

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non inscrit 1

Non 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 44

Groupe de l'Union démocratique du Centre 17

Groupe PDC/PEV/PVL 11

Groupe libéral-radical 8

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe socialiste 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national