Vote sur l'ensemble: Message portant approbation de l'accord du 31 octobre 2006 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne relatif au non-assujettissement des péages du tunnel du Grand-Saint-Bernard à la taxe sur la valeur ajoutée

Conseil national · 19 déc. 2007, 16:04 · Objet 07.054Péages du tunnel du Grand-Saint-Bernard. Non-assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée

Oui
89 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
111

Au Bulletin officiel: Péages du tunnel du Grand-Saint-Bernard. Non-assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée

Objet parlementaire: Péages du tunnel du Grand-Saint-Bernard. Non-assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée (07.054)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)37
Groupe socialiste16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)27
Groupe PDC/PEV/PVL23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe radical-libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)23
Groupe des VERT-E-S11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total89 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)111

Liste nominative

Oui 89

Groupe de l'Union démocratique du Centre 26

Groupe PDC/PEV/PVL 23

Groupe socialiste 16

Groupe radical-libéral 12

Groupe des VERT-E-S 11

Non inscrit 1

N'a pas participé 110

Groupe de l'Union démocratique du Centre 36

Groupe socialiste 27

Groupe radical-libéral 23

Groupe PDC/PEV/PVL 13

Groupe des VERT-E-S 11

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national