Prestations LAMal et allocations AVS/AI pour impotents. Prévoir un outil d'évaluation unique des soins requis

Conseil national · 19 mars 2009, 12:45 · Objet 04.3719

Oui
109 (60 %)
Non
71 (39 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Prestations LAMal et allocations AVS/AI pour impotents. Prévoir un outil d'évaluation unique des soins requis

Objet parlementaire: Prestations LAMal et allocations AVS/AI pour impotents. Prévoir un outil d'évaluation unique des soins requis (04.3719)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste0 (0 %)39 (98 %)1 (3 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical19 (63 %)11 (37 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S1 (5 %)21 (95 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total109 (60 %)71 (39 %)1 (1 %)19

Liste nominative

Oui 109

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe PDC/PEV/PVL 32

Groupe libéral-radical 19

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe des VERT-E-S 1

Non inscrit 1

Non 71

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe libéral-radical 11

Abstention 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe libéral-radical 5

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national