Entrée en matière: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) (Mesures incitatives visant à encourager les économies d'énergie dans le bâtiment)

Conseil national · 19 mars 2009, 17:47 · Objet 02.473Loi sur le CO2. Incitation à prendre des mesures d'économie d'énergie dans le bâtiment

Oui
110 (60 %)
Non
62 (34 %)
Abstention
10 (5 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Rutschmann (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Loi sur le CO2. Incitation à prendre des mesures d'économie d'énergie dans le bâtiment

Objet parlementaire: Loi sur le CO2. Incitation à prendre des mesures d'économie d'énergie dans le bâtiment (02.473)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre9 (16 %)44 (80 %)2 (4 %)4
Groupe socialiste42 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PDC/PEV/PVL30 (94 %)2 (6 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical4 (15 %)15 (56 %)8 (30 %)8
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total110 (60 %)62 (34 %)10 (5 %)18

Liste nominative

Oui 110

Groupe socialiste 42

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe libéral-radical 4

Non 62

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Groupe libéral-radical 15

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Non inscrit 1

Abstention 10

Groupe libéral-radical 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 17

Groupe libéral-radical 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe des VERT-E-S 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national