Art. 10, al. 1bis, let. b: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) (Mesures incitatives visant à encourager les économies d'énergie dans le bâtiment)

Conseil national · 19 mars 2009, 17:54 · Objet 02.473Loi sur le CO2. Incitation à prendre des mesures d'économie d'énergie dans le bâtiment

Oui
34 (20 %)
Non
129 (77 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
33
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Kunz

Au Bulletin officiel: Loi sur le CO2. Incitation à prendre des mesures d'économie d'énergie dans le bâtiment

Objet parlementaire: Loi sur le CO2. Incitation à prendre des mesures d'économie d'énergie dans le bâtiment (02.473)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre10 (23 %)33 (77 %)0 (0 %)16
Groupe socialiste0 (0 %)39 (98 %)1 (3 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL6 (19 %)24 (77 %)1 (3 %)5
Groupe libéral-radical18 (67 %)7 (26 %)2 (7 %)8
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total34 (20 %)129 (77 %)4 (2 %)33

Liste nominative

Oui 34

Groupe libéral-radical 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Non 129

Groupe socialiste 39

Groupe de l'Union démocratique du Centre 33

Groupe PDC/PEV/PVL 24

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe libéral-radical 7

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Abstention 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 32

Groupe de l'Union démocratique du Centre 16

Groupe libéral-radical 8

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national