Art. 10, al. 1quater: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) (Mesures incitatives visant à encourager les économies d'énergie dans le bâtiment)

Conseil national · 19 mars 2009, 18:09 · Objet 02.473Loi sur le CO2. Incitation à prendre des mesures d'économie d'énergie dans le bâtiment

Oui
100 (56 %)
Non
77 (43 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
22
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Leutengger Filippo

Au Bulletin officiel: Loi sur le CO2. Incitation à prendre des mesures d'économie d'énergie dans le bâtiment

Objet parlementaire: Loi sur le CO2. Incitation à prendre des mesures d'économie d'énergie dans le bâtiment (02.473)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)50 (96 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL28 (88 %)3 (9 %)1 (3 %)4
Groupe libéral-radical7 (25 %)21 (75 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total100 (56 %)77 (43 %)1 (1 %)22

Liste nominative

Oui 100

Groupe socialiste 40

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe libéral-radical 7

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 77

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 21

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe libéral-radical 7

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national