Art. 10, al. 1quinquies: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2) (Mesures incitatives visant à encourager les économies d'énergie dans le bâtiment)

Conseil national · 19 mars 2009, 18:25 · Objet 02.473Loi sur le CO2. Incitation à prendre des mesures d'économie d'énergie dans le bâtiment

Oui
97 (58 %)
Non
67 (40 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
32
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Amstutz

Au Bulletin officiel: Loi sur le CO2. Incitation à prendre des mesures d'économie d'énergie dans le bâtiment

Objet parlementaire: Loi sur le CO2. Incitation à prendre des mesures d'économie d'énergie dans le bâtiment (02.473)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)45 (98 %)1 (2 %)13
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL27 (90 %)3 (10 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical7 (25 %)18 (64 %)3 (11 %)7
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total97 (58 %)67 (40 %)4 (2 %)32

Liste nominative

Oui 97

Groupe socialiste 40

Groupe PDC/PEV/PVL 27

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe libéral-radical 7

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 67

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe libéral-radical 18

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Non inscrit 1

Abstention 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 31

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe libéral-radical 7

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national