Energie photovoltaïque. Egalité de traitement par rapport aux autres technologies renouvelables

Conseil national · 19 mars 2009, 19:46 · Objet 08.438

Oui
84 (49 %)
Non
78 (46 %)
Abstention
8 (5 %)
N'ont pas voté
30
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Nussbaumer (donner suite)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL16 (52 %)10 (32 %)5 (16 %)5
Groupe libéral-radical17 (63 %)7 (26 %)3 (11 %)8
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)18 (100 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total84 (49 %)78 (46 %)8 (5 %)30

Liste nominative

Oui 84

Non 78

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national