Perception d'un impôt fédéral sur les successions pour les legs supérieurs à 1 million de francs

Conseil national · 19 mars 2009, 19:47 · Objet 08.439

Oui
109 (64 %)
Non
59 (35 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
30
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Fehr Hans-Jürg (donner suite)

Au Bulletin officiel: Perception d'un impôt fédéral sur les successions pour les legs supérieurs à 1 million de francs

Objet parlementaire: Perception d'un impôt fédéral sur les successions pour les legs supérieurs à 1 million de francs (08.439)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL26 (84 %)3 (10 %)2 (6 %)5
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)17 (100 %)0 (0 %)5
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total109 (64 %)59 (35 %)2 (1 %)30

Liste nominative

Oui 109

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 59

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 17

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Abstention 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

N'a pas participé 29

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe libéral-radical 7

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe socialiste 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national