Ibis: Loi fédérale sur l'Assemblée fédérale (LParl)

Conseil national · 20 mars 2009, 09:58 · Objet 05.436Nouvelle procédure pour les programmes d'armement

Oui
126 (66 %)
Non
62 (32 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Engelberger

Au Bulletin officiel: Nouvelle procédure pour les programmes d'armement / Rapport stratégique servant de fondement à la politique de sécurité de la Suisse

Objet parlementaire: Nouvelle procédure pour les programmes d'armement (05.436)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre58 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL3 (9 %)29 (88 %)1 (3 %)3
Groupe libéral-radical0 (0 %)33 (97 %)1 (3 %)1
Groupe des VERT-E-S20 (95 %)0 (0 %)1 (5 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total126 (66 %)62 (32 %)3 (2 %)9

Liste nominative

Oui 126

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Non inscrit 1

Non 62

Groupe libéral-radical 33

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Abstention 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 8

Groupe socialiste 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national