Vote final: Loi fédérale sur le service de sécurité des entreprises de transport (LSST) (du 9 mars 2007)

Conseil national · 20 mars 2009, 11:35 · Objet 05.028Réforme des chemins de fer 2

Oui
85 (44 %)
Non
99 (51 %)
Abstention
10 (5 %)
N'ont pas voté
6

Au Bulletin officiel: Réforme des chemins de fer 2

Objet parlementaire: Réforme des chemins de fer 2 (05.028)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)52 (90 %)6 (10 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)41 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PDC/PEV/PVL32 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S14 (64 %)4 (18 %)4 (18 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total85 (44 %)99 (51 %)10 (5 %)6

Liste nominative

Oui 85

Groupe libéral-radical 34

Groupe PDC/PEV/PVL 32

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 99

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe socialiste 41

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Non inscrit 1

Abstention 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe des VERT-E-S 4

N'a pas participé 5

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national